Pour toute création d’une marque, que ce soit le nom d’une société ou d’un produit, il est nécessaire de la protéger juridiquement afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation, d’une visibilité auprès des consommateurs et d’une distinction vis-à-vis des autres entreprises.  Si votre marque n’est pas protégée, des concurrents peuvent s’en emparer et l’utiliser à leur avantage en profitant de tous les efforts que vous aurez faits pour diffuser cette marque.
Pour toute création d’une marque, que ce soit le nom d’une société ou d’un produit, il est nécessaire de la protéger juridiquement afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation, d’une visibilité auprès des consommateurs et d’une distinction vis-à-vis des autres entreprises.  Si votre marque n’est pas protégée, des concurrents peuvent s’en emparer et l’utiliser à leur avantage en profitant de tous les efforts que vous aurez faits pour diffuser cette marque.

Une marque peut être représentée par un sigle, un mot, un logo, un ensemble de lettres, de chiffres, un slogan, une phrase ou même une couleur. Avoir un signe distinctif permet de différencier vos produits et services de ceux des concurrents et d’acquérir une identité propre. Lorsque c’est le cas, il est primordial de protéger votre identité de marque.

Avant de déposer une marque, il est conseillé d’effectuer préalablement une recherche sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) afin de s’assurer que le sigle que vous avez choisi ne soit pas déjà utilisé par une marque déjà protégée. Utilisée une marque protégée par un tiers peut avoir de grave conséquences à la fois commerciales et juridiques.

Pour protéger votre marque, il vous faudra déposer une demande d’enregistrement sur le site de l’INPI. Pendant la procédure, il est nécessaire de sélectionner des classes associées à vos produits et services. C’est un choix important car les classes définissent les domaines d’applications de votre marque. Il est essentiel de bien réfléchir à la sélection de ces classes pour ne pas être limiter dans son exploitation et pour ne pas voir un concurrent enregistrer une marque similaire dans des classes représentatives de votre activité.

Cependant, si vous sélectionnez un nombre trop important de classes qui ne s’appliquent pas à votre activité, vous risquez un rejet de l’enregistrement de la part de l’INPI. 

Le dépôt d’une marque s’élève à 190 euros auxquels il faut ajouter 40 euros par classe supplémentaire. Après validation de votre marque, l’INPI vous délivre un certificat attestant l’enregistrement de votre marque dans la base de données.

Grâce à l’INPI, vous êtes protégé sur tout le territoire français pendant 10 ans avec une possibilité de renouvellement (Pensez à noter un rappel pour le renouvellement de votre marque). 

Cependant, si vous souhaitez protéger votre marque à l’international, il faut la renseigner auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui la transmettra aux autres pays (certains peuvent refuser si il existe des droits antérieurs pour la marque). Si vous avez préalablement fait une demande de protection sur le territoire français, votre marque internationale sera liée avec votre marque française pour une durée de 5 ans.


L’agence Kynova peut intervenir en tant que mandataire et peut vous accompagner tout au long du processus de dépôt de marque. Et en cas de besoin spécifique ou pour une protection renforcée de la marque, nous collaborons avec des partenaires compétents en droit de la propriété intellectuelle pour sécuriser votre marque. N’hésitez pas à nous contacter.